Quelle est la valeur réelle de mon bien ?

C’est une question à laquelle la plupart des propriétaires de biens immobiliers à Ibiza et aux Baléares aimeraient avoir une réponse.

Malheureusement, la réponse n’est pas si facile à trouver. En cas de vente ou d’héritage d’un bien immobilier, l’évaluation du bien est d’une importance capitale, car la valeur du bien telle qu’elle est indiquée dans l’acte notarié est la base de calcul des droits de mutation foncière et des droits de succession.

Il existe plusieurs points de départ pour déterminer la valeur d’un bien : Un point de référence est le prix d’achat déclaré dans l’acte notarié à ce moment-là. Cependant, cette situation n’est souvent plus d’actualité.
Un coup d’œil sur le document actuel de la taxe foncière du bien immobilier fournit des informations sur la valeur cadastrale. Dans le cadre de l’imposition des biens immobiliers au moyen de l’impôt sur les biens immobiliers (appelé « IBI »), les administrations municipales évaluent chaque bien immobilier situé sur leur territoire municipal au moyen de la « Valor catastral », la valeur cadastrale. Cette valeur sert de base au calcul de l’impôt foncier, à la détermination de la « valeur réelle » en cas de succession et au calcul de la taxe municipale de plusvalue (« Gemeindliche Wertzuwachssteuer »). Cela signifie que les valeurs cadastrales doivent être constamment mises à jour par les municipalités. Actuellement, la valeur cadastrale est ajustée à la valeur du marché dans toutes les municipalités à des vitesses différentes. Malheureusement, les îles Baléares n’ont pas le même système de calcul que la Catalogne, où l’administration dispose de tableaux de valeurs foncières basés sur la valeur cadastrale d’une part et sur un coefficient élaboré pour chaque ville d’autre part. Ces tableaux sont utilisés pour le calcul des droits de mutation, pour la vente de terrains et pour les droits de succession, afin que le contribuable puisse obtenir des autorités des informations précises sur l’évaluation de son bien.

Quelles directives l’administration fiscale des Baléares donne-t-elle aux contribuables pour leur permettre de calculer une valeur qui ne sera pas contestée par la suite ?
L’autorité fiscale fournit sur son site web une méthodologie qui peut être utilisée comme base de calcul indicative :
http://www.atib.es/TA/valoraciones/inmuebles.aspx
Sur le site web mentionné, vous pouvez saisir les données clés du bien à évaluer : La valeur cadastrale, l’âge, l’emplacement et la superficie de la propriété. À la fin de la procédure, vous recevrez une évaluation du bien.

Toutefois, ce calcul n’est pas contraignant pour les autorités fiscales et n’est qu’un moyen d’arriver à une évaluation qui se rapproche de la « vraie » valeur du bien. Le contribuable a toujours la possibilité de faire déterminer la valeur actuelle du bien par une expertise. Ces évaluations sont préparées sur la base de paramètres de comparaison : À des fins de comparaison, on utilise les prix de vente dans des endroits similaires et de propriétés de taille et de qualité similaires.

En résumé, on peut dire que la valeur déterminée par le contribuable pour l’acte notarié peut être vérifiée par les autorités fiscales à tout moment. L’administration fiscale a le droit d’examiner à tout moment et peut faire sa propre évaluation et a donc toujours le dernier mot. En pratique, le contribuable se retrouve avec deux méthodes d’évaluation : premièrement, le calcul de la valeur sur le site web de l’administration fiscale des Baléares, et deuxièmement, la commande d’un rapport d’évaluation externe.