Questions sur l’aménagement du territoire

Si vous souhaitez construire et acheter un terrain à bâtir vous-même, vous souhaitez bien sûr savoir avant l’achat si et ce qui peut être construit sur le terrain.

Dans les administrations municipales, il existe un département pour le développement urbain, « Urbanismo », qui est presque toujours très utile. Vous pouvez y demander les « normas urbanisticas », les normes de construction, qui précisent les détails exacts de la constructibilité des parcelles de terrain situées dans la zone municipale, en indiquant l’emplacement de la parcelle.

Après avoir pris rendez-vous, l’architecte municipal fournira des informations en cas d’incertitudes, et surtout, si des modifications de l’aménagement sont prévues dans un avenir proche. D’ailleurs, les informations du registre foncier telles que « terrain à bâtir » ou autres n’offrent aucune sécurité. Celles-ci sont totalement non contraignantes et n’empêchent pas les autorités locales, par exemple, de déclarer ces « terrains à bâtir » comme des espaces verts. Indépendamment de cela, vous devriez également demander conseil à un architecte et à un avocat à ce sujet.

Malheureusement, l’autorité locale responsable ne fournit pas d’informations contraignantes sur la recevabilité du projet de construction dans le cas d’un achat de terrain prévu. À un moment donné (chaque municipalité d’Ibiza a son propre rythme), vous recevrez une réponse de la municipalité sous la forme d’un certificat de l’autorité locale, appelé « certificado de calificación urbanistica » ; cependant, vous ne pouvez pas être sûr que votre demande de construction ultérieure sera effectivement approuvée. Une enquête préliminaire n’est qu’informative, mais le projet de construction concret doit être approuvé ultérieurement.

Si les informations fournies par la municipalité sont incorrectes ou si cela dépasse sa compétence d’approbation, la municipalité est toujours obligée de décider de la demande ultérieure de permis de construire uniquement en fonction de la situation juridique réelle, sinon elle devrait approuver des projets de construction illégaux. Par conséquent, si l’on souhaite acheter un terrain à bâtir, il est souvent avantageux qu’il existe déjà un permis de construire valide. S’il n’y a pas encore de permis de construire, il peut être conseillé de garantir contractuellement une option sur la propriété, de sorte que le permis de construire soit demandé avant l’achat.

Si un permis de construire existe déjà pour la propriété, vous devez vérifier s’il est toujours valable, car les permis de construire sont limités dans le temps. Si le permis a expiré, il peut y avoir une possibilité de prolongation.

Quelques mots encore sur les taxes qui s’appliquent lors de l’achat d’un terrain à bâtir : Il faut ici examiner le cas spécifique, car dans certains cas, il faut payer des droits de mutation immobilière et dans d’autres, la TVA. Cela dépend si un permis de construire a déjà été délivré et qui est le vendeur (privé ou commercial).